AULIO AEROGOMMAGE : votre partenaire dans la rénovation
Conditions Générales de Vente
Présentation de l’entreprise
Aulio Aerogommage
5 Rte de Croignon, 33670 Le Pout
SIRET : 89261237500014
email : aulio.aerogommage@gmail.com
Représenté par : Nicolas Berthalon
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL AULIO Aérogommage, dont le siège social est situé au 5 route de Croignon – 33670 Le POUT, immatriculée au Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le numéro de SIRET 892 612 375, ci-après dénommée « Le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « Le Client », souhaitant bénéficier des prestations d’aérogommage proposées par Le Prestataire.
Article 2 : Acceptation des CGV
La signature du devis ou la validation de la commande par Le Client implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la signature du devis ou la validation de la commande.
Article 3 : Description des Prestations
Le Prestataire propose des services d’aérogommage, technique de décapage doux par projection d’abrasifs à basse pression, permettant le nettoyage, le décapage de surfaces diverses (bois, métal, pierre, etc.). Les détails spécifiques de chaque prestation (nature des travaux, surface à traiter et éventuellement le type d’abrasif utilisé) sont précisés dans le devis estimatif établi par Le Prestataire.
Article 4 : Devis et Commande
4.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis estimatif gratuit et personnalisé établi par Le Prestataire, détaillant la nature des travaux à effectuer, les matériaux et le type d’abrasifs éventuel envisagé, le prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les éventuels frais de déplacement.
4.2. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire sur le devis.
4.3. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Le Prestataire du devis daté et signé par Le Client avec la mention « Bon pour accord ».
4.4. Toute modification de la commande initiale pourra entraîner un ajustement du prix et des délais d’exécution, qui fera l’objet d’un nouveau devis soumis à l’acceptation du Client.
4.5. Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat.
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
5.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de l’établissement du devis.
5.2. Sauf indication contraire sur le devis, un acompte de 30% du montant total TTC est exigible à la signature du devis ou à la validation de la commande.
5.3. Le solde du prix est payable à la réception de facture ou lors de la livraison/enlèvement du mobilier.
5.4. Les modes de paiement acceptés sont chèques, virement bancaire, espèces (dans la limite légale).
5.5. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal correspondant à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-6 du Code de commerce).
5.6. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Article 6 : Exécution des Prestations
6.1. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et dans les règles de l’art.
6.2. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse dans le devis. Le Prestataire s’efforcera de respecter au mieux les délais convenus.
6.3. Le Client s’engage à faciliter l’accès au lieu d’exécution des travaux et à mettre à disposition les éventuels moyens nécessaires (eau, électricité, etc.) dans les conditions convenues.
6.4. En cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, accident, etc.) empêchant l’exécution des prestations, les délais seront suspendus de plein droit. Le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais.
6.5. Des photos avant, pendant et après la prestation seront prises et fournies au client. Par validation du devis, et sauf avis contraire du client, les photos prises pourront être utilisées à des fins publicitaires pour le compte de la société AULIO Aérogommage exclusivement. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans l’autorisation expresse du client.
Article 7 : Responsabilité et Garanties
7.1. Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée de sa part.
7.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par Le Client.
7.3. Le Client est responsable de la bonne préparation des surfaces à traiter avant l’intervention du Prestataire, sauf indication contraire dans le devis.
7.4. Le Client est informé que l’aérogommage, bien que technique douce, peut dans de rares cas révéler des défauts ou fragilités préexistantes sur les surfaces traitées. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à ce titre.
7.5. Certaines zones difficiles d’accès ne permettant pas de positionner le pistolet d’aérogommage de façon adéquate, et suivant le support et le matériau, il pourra subsister à la fin de la prestation quelques zones non traitées (moins de 2%). Nous faisons le maximum pour supprimer toute trace du revêtement à nettoyer et / ou à décaper mais l’objectif prioritaire d’Aulio Aérogommage est de préserver l’objet, le support ou le matériau que l’on nous confie.
7.6. L’aérogommage est une technique de décapage et ne se substitue pas à l’étape indispensable de la préparation des surfaces décapées avant la remise en peinture et / ou l’application de la protection des matériaux décapés.
7.7. Sauf mention expresse dans nos devis, nos prestations n’incluent pas la préparation des surfaces après l’aérogommage.
7.8. Conformément à la législation en vigueur, Le Prestataire est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de son assureur sont disponibles sur simple demande du Client et sont indiqué sur nos devis estimatifs
Article 8 : Réception des Travaux et Réclamations
8.1. À l’achèvement des travaux, un procès-verbal de réception pourra être établi contradictoirement entre Le Prestataire et Le Client. En l’absence de réserves mentionnées sur ce procès-verbal, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve par Le Client.
8.2. Toute réclamation concernant la conformité des prestations ou d’éventuels dommages devra être formulée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception) dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Article 9 : Droit de Rétractation (Applicable aux Clients Consommateurs)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat (signature du devis ou validation de la commande) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, Le Client consommateur doit notifier sa décision au Prestataire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée avec AR envoyée ou courrier électronique) indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Si les prestations ont commencées, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, le consommateur devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Prestataire informe Le Client que les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation client. Ces données pourront être conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Le Prestataire par écrit à l’adresse mentionnée à l’Article 1.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les devis, études, plans et autres documents remis par Le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être communiqués ou reproduits par Le Client sans son autorisation écrite préalable.
Article 12 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de le ville de BORDEAUX en GIRONDE (33).